Conditions d’utilisation

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bienvenue chez Atelier Yvicor ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Atelier Yvicor. Atelier Yvicor gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat sélectionnée (les « Services »). Atelier Yvicor utilise la technologie Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales suivantes, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence dans ce document (ces « Conditions Générales de Service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que la garantie, l'exclusion de responsabilité et la limitation de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions Générales de Service, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal requis pour contracter selon la législation applicable, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris l'accès ou la navigation dans nos boutiques en ligne ou l'achat de l'un des produits ou services que nous proposons, il se peut que l'on vous demande de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services de manière précise sur notre boutique en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence du produit peuvent différer de leur affichage à l'écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité d'un produit ou service que vous achetez corresponde à vos attentes ou soit identique à ce qui est présenté sur nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à une personne, une région géographique ou une juridiction, individuellement.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Atelier Yvicor se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande ne sera pas acceptée tant qu'Atelier Yvicor ne l'aura pas confirmée. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d'accepter votre commande. Vous devez vérifier vos commandes attentivement avant de finaliser l'achat, car Atelier Yvicor pourra refuser une commande pour des motifs justifiés, notamment des erreurs manifestes de prix, l'indisponibilité du produit, des indices de fraude ou l'impossibilité technique d'exécuter la commande. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant par e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone que vous nous avez fournis lors de la commande.
Vous ne pourrez retourner ou échanger votre achat que conformément à notre politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que votre achat est destiné à un usage personnel ou domestique, et non à la revente ou à l'exportation commerciale.

SECTION 3.1 - PRODUITS PERSONNALISÉS ET CONFECTION SUR MESURE

Atelier Yvicor propose certains produits confectionnés de manière artisanale, personnalisée ou réalisés selon les spécifications indiquées par le client.

Conformément à l'article 103.c) du Décret législatif royal 1/2007, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, les commandes de vêtements sur mesure, retouches de couture, modifications personnalisées et tout autre produit confectionné spécifiquement pour le client ne pourront faire l'objet d'une annulation, d'un retour ou d'un remboursement une fois la production commencée, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à Atelier Yvicor.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans la confirmation de commande qui vous sera envoyée par e-mail. Tous les prix affichés sur la boutique en ligne incluent la TVA applicable, sauf indication contraire expresse. Les frais d'expédition seront affichés séparément avant la finalisation de l'achat.
Les prix publiés sur nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés en boutique physique ou sur d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Il se peut que nous proposions occasionnellement des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les stratégies de prix et régies par des conditions différentes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser votre transaction et communiquer avec vous si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais engagés seront acceptés par l'émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix publiés, y compris les frais d'expédition et de gestion ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne serons pas responsables des retards causés par le transporteur, les formalités douanières ou des événements hors de notre contrôle. Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, échantillons, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété d'Atelier Yvicor, de ses affiliés ou concédants, et sont protégés par la législation espagnole et européenne en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans le présent document, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne sera interprété comme vous accordant, une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, des droits d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle d'Atelier Yvicor, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés par Atelier Yvicor.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d'Atelier Yvicor sont des marques déposées d'Atelier Yvicor, de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser cette marque sans l'autorisation écrite préalable d'Atelier Yvicor. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents dans les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que vous ayez accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions d'aucune sorte et sans aucun soutien de notre part. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels de tiers.
Toute utilisation que vous faites des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions Générales de Service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée par des tiers). Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de tout contenu ou site web tiers auquel vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne serons pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à tout site web tiers, ni à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur un tel site. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, doutes ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressés directement au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Atelier Yvicor fonctionne grâce à la technologie de Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou achat effectué dans notre boutique se fait directement avec Atelier Yvicor. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Atelier Yvicor, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant de l'achat de produits et services. Par la présente, vous exonérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Atelier Yvicor.

SECTION 10 - Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez via les Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant se trouver dans un pays autre que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

En publiant des commentaires ou des avis sur le site web, vous autorisez Atelier Yvicor à les reproduire et à les afficher à des fins informatives, promotionnelles et commerciales liées à l'activité de l'entreprise. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions Générales de Service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur tous vos commentaires ; (ii) vous avez révélé toute compensation ou incitation reçue en lien avec l'envoi de votre commentaire ; et (iii) votre commentaire est conforme à ces Conditions. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de votre commentaire ; (2) de vous verser une compensation pour celui-ci ; ou (3) d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui violent la propriété intellectuelle d'un tiers ou ces Conditions Générales de Service.
Vous acceptez que votre commentaire ne viole aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. En outre, vous acceptez que votre commentaire ne contienne aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne que vous-même, ni nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, quant à l'origine d'un commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous publiez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut occasionnellement que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner la description des produits, les stratégies de prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, norme ou loi internationale, nationale, régionale ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, injurier, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme à ces Conditions ; (g) pour transmettre ou tenter de transmettre tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris tout « spam », « chaîne de lettres », « courrier indésirable » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou empêchant l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Atelier Yvicor, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une quelconque responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer des courriers indésirables, effectuer du phishing, du pharming ou usurper les Services ; (e) utiliser tout robot, araignée, outil de scraping ou de collecte de données, dispositif ou procédé automatisé, outil d'intelligence artificielle (comme l'IA agentique) ou moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d'autorisation, l'en-tête d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie de ces Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 Cette section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et qui peut fonctionner au nom de cette personne ou en utilisant son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins de s'identifier et d'opérer, à tout moment, en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir de le faire.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l'accès, l'utilisation et l'interaction de tout Agent avec les Services, ainsi que la manière dont il le fait.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toute requête HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et révéler le nom de celui-ci en incluant la mention suivante dans le champ user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni créer de confusion quant au fait qu'un accès, une utilisation ou une interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les schémas d'interaction, ou (b) en complétant ou en contournant les CAPTCHA ou autres mesures destinées à distinguer l'utilisation par des ordinateurs de celle par des humains ; (iii) répondre avec exactitude à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou l'interaction des Agents avec les Services.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition devant, de par sa nature, survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Atelier Yvicor s'efforce de maintenir les informations publiées sur son site web à jour et exemptes d'erreurs. Toutefois, elle ne garantit pas l'absence totale d'erreurs typographiques, techniques ou de contenu.

Les produits commercialisés via la boutique en ligne bénéficient des garanties légales reconnues par la législation espagnole et européenne applicable aux consommateurs et utilisateurs.

Rien dans ces Conditions ne limitera ni n'exclura les droits que la législation en vigueur reconnaît aux consommateurs.

Les images des produits ont un caractère illustratif. En raison des caractéristiques des écrans et appareils utilisés par les utilisateurs, de légères variations de couleur par rapport au produit réel peuvent exister.

Dans le cas des produits artisanaux ou confectionnés à la main, de petites variations de finition, de mesures ou de détails peuvent exister et ne seront pas considérées comme un défaut de fabrication.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Atelier Yvicor ne sera pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou des pertes économiques résultant de l'utilisation du site web ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.

La responsabilité d'Atelier Yvicor sera, en tout état de cause, limitée au montant effectivement payé par le client en lien avec le produit ou service à l'origine de la réclamation.

Rien dans cette clause n'exclura ni ne limitera la responsabilité qui ne peut être légalement exclue en vertu de la réglementation de protection des consommateurs et utilisateurs en vigueur en Espagne.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Atelier Yvicor, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et fournisseurs de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre manquement à ces Conditions Générales de Service ou aux documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu que le fait de ne pas le faire rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne règlerons aucune réclamation impliquant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations d'indemnisation, y compris en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions Générales de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme exclue de ces Conditions Générales de Service ; cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions Générales de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Service et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service, et remplacent tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Service ne sera pas interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Service sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

En cas de conflit ou de litige découlant de l'utilisation du site web ou de la contractation de produits ou services, les parties se soumettront aux tribunaux compétents conformément à la réglementation espagnole de protection des consommateurs et utilisateurs.

De même, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour votre commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus à jour des Conditions Générales de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Service en publiant la mise à jour et les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site web pour vérifier l'existence de modifications. Nous vous informerons de tout changement important apporté à ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date précisée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification de ces Conditions Générales de Service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions relatives aux Conditions Générales de Service doivent être envoyées à atelieryvicor@gmail.com.
Voici nos coordonnées :
Nom commercial : Atelier Yvicor
Numéro de téléphone : +34629365302
Adresse e-mail : atelieryvicor@gmail.com
Adresse physique : Atelier Yvicor, Carrer Rector Tomàs Vila 17B, 08182 Sant Feliu de Codines, Barcelone, Espagne
Numéro de TVA : 60570551M
Numéro commercial : +34629365302